1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent les relations entre Clariva, ci-après désignée « l’entreprise », et ses clients dans le cadre de la prestation de services de nettoyage. Toute commande auprès de Clariva implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
2. Prestations de service
Clariva s’engage à fournir les prestations de nettoyage convenues dans le devis ou contrat signé par les deux parties. Les services sont réalisés conformément aux normes de qualité et dans les délais établis avec le client.
3. Tarifs et paiements
- Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent toutes taxes applicables (TVA).
- Le paiement s’effectue selon les modalités spécifiées dans le contrat (virement bancaire, paiement en ligne, etc.) et dans les délais indiqués sur la facture.
- En cas de retard de paiement, des frais de pénalité peuvent être appliqués, conformément à la législation suisse.
4. Obligations du client
- Assurer l’accès aux locaux et aux équipements nécessaires à la réalisation des prestations.
- Fournir toutes les informations utiles sur les particularités des lieux ou les risques éventuels.
- Signaler tout problème ou insatisfaction dans un délai de 24 heures après l’exécution de la prestation.
5. Responsabilité
- Clariva s’engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme, mais ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (ex. : intempéries, coupures de courant).
- Les dommages causés par des informations erronées fournies par le client ne relèvent pas de la responsabilité de Clariva.
6. Annulation et modification
- Toute modification ou annulation de prestation doit être communiquée par écrit au moins 14 jours ouvrables avant la date prévue.
- En cas d’annulation tardive, Clariva se réserve le droit de facturer des frais d’annulation correspondant à 10% du montant total de la prestation.
7. Confidentialité
Clariva garantit la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la prestation. Aucune donnée ne sera partagée ou utilisée à d’autres fins sans consentement préalable.
8. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, et tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous à :
- Email : info@clariva.ch